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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général par intérim
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DES CANALISATIONS EU-EV-EP, DES POMPES DE RELEVAGE, DES FOSSES A HYDROCARBURES ET DES SURPRESSEURS SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Référence 2021-2074
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 9) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (DPGF)/Maximum :Minimum +250.000,00 HT pour chacun des lots
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 250 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 BACV
Description : Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 59 résidences.
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marchés a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
N° 2 Lot n°2 BAGATELLE
Description : Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 56 résidences.
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marchés a une durée ferme de 27 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
N° 3 Lot n°3 COEUR AGGLO
Description : Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 68 résidences.
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
N° 4 Lot n°4 LAS REBES
Description : Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 85 résidences.
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
N° 5 Lot n°5 LEMASSON
Description : Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 53 résidences.
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
N° 6 Lot n°6 LEZ
Description : Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 52 résidences
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
N° 7 Lot n°7 MOSSON
Description : Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 47 résidences
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
N° 8 Lot n°8 A.V.E.C.
Description : Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 4 résidences.
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
N° 9 Lot n°9 SURPRESSEURS, POMPES DE RELEVAGE ET FOSSES A HYDROCARBURES
Description : Entretien des Suppresseurs, Pompes de relevage, Fosses à hydrocarbures pour 212 résidences.
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum.
  90480000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-DC1
-DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garantie financière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garantie Technique

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 3 lot(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) sauf pour les lots 3, 8 et 9.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Date de renouvellement des marchés: 01/04/2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 25/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/10/21 à 16h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/10/21
Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique

 

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