ACM HABITAT
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Alain BRAUN - Directeur Général par intérim 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ENTRETIEN DES CANALISATIONS EU-EV-EP, DES POMPES DE RELEVAGE, DES FOSSES A HYDROCARBURES ET DES SURPRESSEURS SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2021-2074 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 9) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (DPGF)/Maximum :Minimum +250.000,00 HT pour chacun des lots | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 90470000 - Services de curage des égouts | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 250 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/21 à 14h30 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 3 lot(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) sauf pour les lots 3, 8 et 9. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date de renouvellement des marchés: 01/04/2025 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 25/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/10/21 à 16h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/10/21 Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique |
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