ACM HABITAT
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Alain BRAUN - Directeur Général par intérim 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | SERVICE DE DEBORDEMENT D'APPELS |
Référence | 2021-2076 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu principal de prestation |
Montpellier 34000 Montpellier |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le volume de la commande par année est : minimum : 5 000 € HT et maximum : 60 000 € HT. |
Code CPV principal | 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché pourra être reconduit 2 fois un an, pour une durée totale maximale de 3 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/21 à 12h00 Lieu : Montpellier |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 05/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/11/21 à 16h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/21 Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique |
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