FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général par intérim
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 34 000,00 € et 201 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'EDITIQUE ET DE TRAITEMENT DES REGLEMENTS SUR SUPPORT PAPIER (TIPSEPA ET CHEQUES)
Référence 2021-2083
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1°du code de la commande publique.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 79970000 - Services d'édition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 N°1-PRESTATIONS D'EDITIQUE
Description : Traitements mensuels d'impression, de mise sous pli, de routage de divers documents à partir de fichiers de données
Durée du marché : 13 mois.
Informations complémentaires : Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 6 mois 		  20 000 120 000 79970000
N° 2 N°2-TRAITEMENT DES REGLEMENTS SUR SUPPORT PAPIER (TIPSPA ET CHEQUES)
Description : Traitement journalier de tous les règlements émis à l'aide d'un support papier :TIPS€PA et chèques
Durée du marché : 13 mois.
Informations complémentaires : Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 6 mois 		  3 000 14 000 79970000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée.
Financement Le financement se fera par fond propre.
Forme juridique En cas d'attribution à un groupement,le groupement sera un groupement avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1
-DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-La fiche « Présentation candidat » indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités techniques
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 25/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/11/21
Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS